Légalisation des documents

A) La législation de certains pays prévoit que tous les documents officiels, y compris ceux qui attestent l’attribution de diplômes d’études, doivent être légalisés afin d’en garantir l’authenticité.
Si cette règle est en vigueur dans le pays où vous avez obtenu le diplôme que vous utiliserez en Italie, vous devez vous adresser à l’autorité compétente pour faire légaliser le document qui atteste l’attribution de votre diplôme ; la légalisation devra être faite AVANT que vous demandiez à la représentation diplomatique italienne compétente d’émettre sur votre diplôme la Dichiarazione di valore in loco.

B) Si le pays où vous avez obtenu votre diplôme a adhéré à la Convention de la Haye (5 octobre 1961), vous devez faire apposer sur votre diplôme la dite Apostille de la Haye (Aja Apostille). L’Apostille doit être apposée sur le document AVANT de demander à l’autorité italienne compétente d’émettre sur le diplôme la Dichiarazione di valore in loco.

c) Non è obbligatorio nè far legalizzare il titolo di studio nè farvi apporre la Postilla dell'Aja:

• si votre diplôme a été délivré par un des pays qui ont signé la Convention Européenne de Bruxelles du 25 mai 1987 (Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie) [*].
• si votre diplôme a été délivré par une institution allemande ; et ce, en conséquence de la Convention italo-allemande sur la dispense de la légalisation des actes publics [**].

* L’Italie a ratifié la Convention par la Loi n° 106 de 1990.

** Cette Convention italo-allemande a été signée à Rome le 16 juin 1969, et l’Italie l’a ratifiée par la Loi 176/1973.